Category: Lois


http://www.juritravail.com/Actualite/procedure-penale/Id/12623

 

Je met cela dans les contradictions..  en restant sur le fil des plaintes déposées et que personne ne bouge ou dossiers classés sans suite..

 

Le classement sans suite n’interdit pas les poursuites pénales

Par Franck PETIT, Avocat – Modifié le 02-07-2012

 

Par Franck PETIT, Avocat – Modifié le 02-07-2012

En cas d’infraction pénale, le procureur de la République dispose de plusieurs options dont la mesure alternative aux poursuites ou au contraire le renvoi devant une juridiction pénale de jugement.
La mesure alternative aux poursuites consiste par exemple en la possibilité de procéder à un rappel à la loi à l’auteur des faits, ce qui équivaut à une mise en garde sur le caractère répréhensible des agissements. S’ensuit alors un classement sans suite (absence de poursuite pénale, en principe).
Toutefois, le procureur de la République peut assortir le classement sans suite avec rappel à la loi de conditions : l’indemnisation de la victime en est l’exemple le plus topique. Si l’auteur des faits s’engage à indemniser la victime et qu’il existe un rappel à la loi, en principe le procureur de la République classe le dossier. Il s’agit, en quelque sorte, d’une incitation à une reconnaissance de culpabilité et d’accord pénal.
On peut donc penser que le rappel à la loi sous condition d’indemnisation de la victime permet à l’auteur des faits, d’éviter des poursuites devant une juridiction en accord avec le procureur.
Il n’en est rien : l’article 41-1 du Code de procédure pénale dispose que l’exécution d’une mesure alternative décidée préalablement à tout déclenchement de l’action publique ne présente aucun effet extinctif de celle-ci.
La Cour de cassation, Chambre criminelle, dans un arrêt du 21 juin 2011, a décidé que même en cas de classement sans suite, le procureur de la République, sans motiver sa décision, peut engager des poursuites pénales ensuite devant un tribunal.
Concrètement, l’auteur des faits peut donc passer un accord avec le procureur de la République pour indemniser la victime, mais quand même faire l’objet de poursuites pénales ensuite (et ce qu’il ait ou non respecté l’obligation d’indemniser la victime et malgré le rappel à la loi).
Cet arrêt de la Cour de cassation est logique au vu de l’alinéa 1 de l’article 41-1 du Code de procédure pénale qui permet notamment la mesure de rappel à la loi « préalablement à sa décision sur l’action publique », c’est-à-dire en principe avant les poursuites ou le classement sans suite.
Par contre, cet arrêt heurte la logique d’un classement sans suite et même peut être l’esprit de l’article 41-1 du Code de procédure pénale qui, par le biais d’un rappel à la loi notamment, avant la décision sur l’action publique (c’est-à-dire avant le classement sans suite ou avant les poursuites) semble vouloir mettre fin aux poursuites.
Le dernier alinéa de l’article 41-1 du Code de procédure pénale paraît militer en faveur de cette dernière opinion car il prévoit qu’en cas d’inexécution par exemple de la mesure de réparation, le procureur de la République « met en œuvre » une composition pénale ou engage des poursuites. (le présent de l’indicatif impose de considérer qu’il s’agit d’une obligation pour le procureur de la République et non plus d’une faculté).
La question qui était jusqu’alors ouverte est donc résolue : le procureur de la République, même après un classement sans suite, peut engager des poursuites sans élément nouveau et sans se justifier. Ceci risque de mettre à mal l’acceptation par un justiciable du rappel à la loi avec indemnisation de la victime : peut-être préférera-t-il tenter sa chance devant un tribunal…
Evidemment, le procureur de la République reste soumis à la prescription de l’action publique et ne peut pas poursuivre au-delà d’un certain délai (1 an en matière de contravention, 3 ans en matière de délit, 10 ans en matière de crime, le tout à compter du dernier acte de poursuites c’est-à-dire pour résumer d’enquête).  

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comme on a vu avec la queue de cheval et ce qui craint

 

archives | Espace perso d’ ANTINEA

https://melusinefee.wordpress.com/tag/archives/

POurtant tu as regardé arte hier soir avec l’héritage empoisonné et la suite du … cela reste encore des dossiers classés sans suite même l’internement abusif.

Aucun texte alternatif disponible.

………………….A SAVOIR………….

Il est important de rappeler que les lois d’obligations vaccinales en France sont en contradiction avec la loi sur la liberté de choix thérapeutique. Article L.1111-4 du code de la santé publique (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – dite loi « Kouchner ». De plus l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu en 2002 précise « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98)

 

C’est un coup d’Etat ! La France n’a plus de constitution.

Depuis des années nous constatons une déliquescence de plus en plus profonde de la justice française.
Nous voyons des juges fricoter dans des associations avec certaines des parties aux procès, et donner en audience le spectacle d’une connivence scandaleuse avec ces parties.
Nous voyons des juges se contenter de reprendre textuellement dans les jugements les mémoires de ces mêmes parties.
Nous voyons des juges bafouer toutes les règles de procédure, à commencer par le principe du contradictoire.
Nous voyons des juges mentir sans vergogne, et mentir encore pour tenter de cacher leurs mensonges, et ce dans la plus totale impunité.
Quand aux juges intègres, et il y en a, ils ne peuvent plus exercer leur travail dans des conditions décentes.

Mais le pire était à venir.

Par un simple décret signé par le 1er ministre Manuel Valls la veille de son départ, le 5 décembre 2016, la Cour de cassation vient d’être placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministère de la justice, ce qui constitue une atteinte gravissime au principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice, dont s’alarment à juste titre le premier président de la Cour de cassation et le procureur général, qui se plaignent de ne même pas pouvoir être reçus par le garde des sceaux.

Le principe d’indépendance de la justice est reconnu par l’article 64 de la constitution (« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire »), par la Déclaration universelle des droits de l’homme (« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial »), par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la Convention européenne des droits de l’homme, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Plus encore, c’est le principe de séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu et principe de base de toute démocratie, qui est ici bafoué. Comme l’indique l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Monsieur Valls restera dans l’histoire comme le premier ministre qui aura, d’un trait de plume au dernier jour de son mandat, aboli la Constitution française et mis fin à la démocratie.

Docteur Jean Nicolas Boullenois

https://alliancedesprofessionsdesante.fr/cest-coup-detat-france-na-plus-de-constitution/

Mais cette torture blanche ne se passe pas qu’en Suisse   et c’est toujours la même façon d’opérer pour faire taire les gens   les INTERNEMENTS ABUSIFS

 

 

 

Il est temps de lever le voile sur toutes les atrocités qui sont commises dans les hôpitaux psychiatriques, que ce soit en Suisse, mais aussi partout ailleurs.

C’est inadmissible ce qui se passe dans ces hôpitaux.

Regardez cette vidéo :

 

Je rappel qu’un grand nombre des responsables de ces hôpitaux et des médecins sont franc maçons. Et ils sont utilisés dans le cadre de ces réseaux occultes pour faire taire certaines personnes qui les dérangent.

C’est très pratique pour eux car cela évite les procès publiques. Cela sert aussi pour couvrir de vastes réseaux pédocriminels. Des témoins de ces crimes sont internés et lobotomisés chimiquement pour les faire taire et que ces affaires ne s’ébruitent pas. Et même quand ces victimes sortent, ils sont tellement terrorisés qu’ils se taisent, et de toute façon qui porterait crédit a une personne qui est passé en hôpital psychiatrique….

Je suis personnellement témoin de cela. J’ai reçu un appel skype d’une mère de famille dont le père franc maçon utilisait sa petite fille dans des rituels occultes pédophiles sataniques. La carte de l’hôpital psychiatrique a été utilisée pour la faire taire et que le calvaire de sa fille puisse continuer tranquillement. Et cela se passait en France.

C’est juste horrible.

 

http://stopmensonges.com/torture-et-violation-des-droits-de-lhomme-en-suisse/

Billet du 13 janvier 2017   on remarquera que Borne et Gerbe sont lien commun

Aujourd’hui vendredi 13, situation presque similaire au tribunal d’Albertville où j’étais venu assister des amis Savoisiens. Quand j’ai voulu prendre la parole, la juge a voulu me faire taire. j’ai aussitôt sorti l’article de la convention européenne des droits de l’homme. La juge à ordonné de me faire expulser de la salle. J’ai refusé de me soumettre et j’ai attendu l’intervention de la police. la juge et les assesseurs sont sortis de la salle d’audience et sont allés délibérés sans que la défense puisse s’exprimer. J’ai alors demandé au greffier de noter cette irrégularité. Cette dernière n’a pas voulu inscrire les fait sur la minute du procès, ce qui constitue une escroquerie au jugement. La juge a ensuite demandé par l’intermédiaire du greffier de me mettre en garde-à-vue. Je suis sorti de la salle d’audience et me suis expliqué avec les policiers qui on très bien compris ma démarche. Fin de l’histoire pour le moment. Suite au prochain numéro.

Akim, Michel, Claude et les autres, ne lâchons rien car le système s’ébranle de toutes parts et les salopards perdent pied.

Thierry Borne

" Vous êtes plus puissants que vous le croyez et ils ont peur du jour où vous le découvrirez "

EH BIEN NOUS Y SOMMES !

Article 6 – Droit à un procès équitable

1Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

2Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3Tout accusé a droit notamment à:

a être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui;

b disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

c se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent;

d interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

ese faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience.

 

http://les-liberes.fr/un-juge-du-tass-menace-un-defenseur-de-lui-regler-son-compte/

La comédienne et réalisatrice Mara Joly qu’on a pu voir entre autres dans Trauma et dans Unité 9 vient de rendre disponible un court métrage sur le viol conjugal, et les réactions des spectateurs sont divisées en deux catégories : ceux qui remercient l’actrice d’aborder ce sujet tabou et les autres qui sont carrément choqués qu’on puisse parler de viol dans une relation de couple!

Pour vrai (The way you touch me) est un film de 6 minutes qui met en scène un couple d’amoureux: il rentre à la maison, sa blonde fait une sieste sur le divan, il la caresse, elle n’est pas intéressée, mais il insiste jusqu’à la prendre sans son consentement…

Mara Joly qui a été elle-même victime d’agression sexuelle conjugale durant des années veut sensibiliser la population à l’existence du viol conjugal, une réalité, selon elle, qui est trop souvent ignorée.

La vidéo que vous pouvez voir plus bas a été mise en ligne il y a quelques jours à peine et les réactions des spectateurs sont enflammées!

À vous de vous faire une idée maintenant!

 

http://www.jesuiselle.com/couple-celibat/ce-film-sur-le-viol-conjugal-divise-les-hommes-et-les-femmes-sur-internet

 

 

Viol conjugal : le droit avance | Libertés, Liberté-e-s!

libertees.blog.lemonde.fr/2012/07/15/violconjugal-le-droit-avance/

15 juil. 2012 – Le droit avance en matière de viol conjugal. … seulement à changer en 1980 avec le vote d’une nouvelle loi (loi du 23 décembre 1980). A partir …

Le viol entre epoux: evolution legislative et jurisprudentielle – Maître …

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad…/viol-entre-epoux-evolution-legislative-3759.ht…

15 nov. 2010 – En 1810 :le « devoir conjugal » était une obligation qui rendait le viol inconcevable entre époux. Depuis la loi du 23 décembre 1980, il est …

Stop au viol conjugal | Psychologies.com

http://www.psychologies.com › Planète › Société › L’actu décryptée › Articles et dossiers

La persistance dans les mentalités de l’obligation, pourtant obsolète aujourd’hui, du devoir conjugal. Depuis 1990, le viol entre époux est reconnu par la loi.

Viol conjugal : violence au sein du couple avec e-sante.fr | E-santé

http://www.e-sante.fr/devoir-conjugal-ou-violconjugal/actualite/1573

Le viol conjugal n’est pas à proprement parler défini par la loi. … la loi française a donné une définition précise du viol, qui est un crime passible de quinze ans …

Ce que dit la loi – Pour lutter contre les viols et les agressions sexuelles

http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/Pour-lutter-contre-les-viols-et.html

Le viol, sanctionné par la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la … accomplis dans l’intimité de la vie conjugale, ne vaut que jusqu’à preuve du …

Ce que dit la loi – Violences au sein du couple – Stop Violences Femmes

stop-violences-femmes.gouv.fr/Violences-au-sein-du-couple,317.html

Elles diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue … actes de tortures et de barbarie, violences, viol et autres agressions sexuelles.

Mort ?? NDE ou Coma

Saviez-vous que, pour pouvoir prélever des organes, le « mort » doit souvent être… anesthésié ???
Hé oui, c’est une réalité qui est rarement révélée aux donneurs, et à leur famille. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire de don d’organes, au contraire. Mais il est important de ne pas le faire aveuglément.
Pour pouvoir être transplantés, les organes doivent être frais. Le cœur d’une personne morte depuis ne serait-ce que cinq minutes est inutilisable : il ne se remettra jamais à battre, y compris avec un pacemaker (un appareil qui donne des chocs électriques pour stimuler les pulsations). Il en va de même des autres organes vitaux (reins, foie, pancréas, poumons…)
Pour que les organes soient bien frais, il faut qu’ils soient encore en train de fonctionner au moment où ils sont prélevés. Ils ne peuvent donc pas être prélevés sur un « mort » réellement mort, mais sur une personne en état de « mort cérébrale », ce qui, nous allons le voir… est très différent.
Revenu du séjour des morts
Le journal anglais Daily Mail publie l’histoire d’un jeune britannique qui a eu la vie sauvée par son père qui s’était opposé à ce que ses organes soient prélevés pour servir à des transplantations. (1)
L’affaire s’est produite à l’hôpital universitaire de Coventry, dans le nord de l’Angleterre :
Stephen Thorpe, 17 ans, avait été gravement blessé à la tête lors d’un accident de voiture au cours duquel était mort son ami Matthieu, 18 ans, qui conduisait le véhicule.
Les médecins le mirent sous coma artificiel et, deux jours plus tard, le déclarèrent en état de « mort cérébrale ». La « mort cérébrale » permet l’ouverture de la procédure de prélèvement d’organes. Mais les parents de Stephen, qui étaient auprès de lui, affirmèrent qu’ils « sentaient que leur fils était encore là » et qu’il réagissait à certaines paroles.
Alors que quatre médecins de l’hôpital confirment la « mort cérébrale » et souhaitent que commence le prélèvement d’organes, les parents de Stephen font appel au Docteur Julia Piper, praticienne de médecines traditionnelles et alternatives. Celle-ci obtient l’autorisation de faire examiner Stephen par un neurochirurgien de confiance, qu’elle connaît.
Celui-ci conclut que le jeune garçon n’est absolument pas « mort cérébralement ». Il demande qu’il soit au plus vite sorti de son coma artificiel. Et en effet, cinq semaines plus tard, Stephen rentre chez lui, entièrement remis.
Aujourd’hui, Steven a 21 ans et étudie la comptabilité à l’université de Leicester. « Mon impression est que l’hôpital n’était pas très favorable à ce que mon père demande une contre-expertise médicale » a-t-il déclaré au Daily Mail.
Ne pas confondre « mort » et « mort cérébrale »
Le concept de « mort cérébrale » a été inventé en 1968. Jusque-là, on ne connaissait que deux états : vivant ou mort.
Une personne était vivante tant que son corps restait chaud, que son cœur continuait à battre, qu’elle respirait et que son sang continuait à circuler.
La mort, au contraire, était déclarée lorsque la vie avait quitté le corps. Un corps mort, au sens traditionnel du terme, devient froid, rigide. Il ne répond plus à aucun stimulus. Le cœur ne bat plus, la tension artérielle disparaît. Le patient arrête de respirer. La peau, les ongles et les muqueuses prennent une couleur bleutée. Mettre le cadavre sous respiration artificielle ne relance pas l’oxygénation du corps. Stimuler le cœur par une impulsion électrique (pacemaker) ne le fait pas recommencer à battre.
Une personne morte ne peut tout simplement plus guérir. Ses organes vitaux, le cœur, le foie, les poumons, les reins et le pancréas ne fonctionnent plus. On ne peut plus les transplanter sur une personne vivante, car ils commencent à se décomposer aussitôt que l’oxygénation et la circulation sanguine s’arrêtent. Cinq minutes plus tard, ils sont inutilisables.
Pour pouvoir prélever des organes encore vivants, et donc capables d’être transplantés sur une nouvelle personne, les médecins créèrent en 1968 le concept de « mort cérébrale ». Une personne dont le cœur fonctionne, le sang circule, et la respiration est régulière peut donc aujourd’hui être déclarée en état de « mort cérébrale ». On sait pourtant que, dans ce cas, la plupart des fonctions vitales continuent, dont la digestion, l’excrétion (évacuation des déchets), et l’équilibre des fluides.
S’il a des blessures, on constatera que le « mort cérébral » cicatrise, et si c’est un enfant, qu’il continue à grandir. Il peut même traverser la puberté. Une femme enceinte en état de « mort cérébrale » peut continuer à porter son enfant : la plus longue période enregistrée est de 107 jours jusqu’à l’accouchement.
En revanche, une fois que ses organes vitaux sont retirés pour être transplantés sur une autre personne, le « donneur » d’organe décède pour de bon.
Pour prélever des organes, le « mort » doit d’abord être anesthésié
Très souvent, la personne en état de « mort cérébrale » est sensible aux opérations chirurgicales. C’est ce que les médecins appellent l’effet Lazare, du nom de l’homme qui, dans les Evangiles, ressortit de son tombeau.
Pour pouvoir prélever les organes vitaux, les médecins doivent donc pratiquer l’anesthésie, ou injecter des substances paralysantes pour éviter les spasmes musculaires, ou les changements brutaux de pression sanguine, de rythme cardiaque, et d’autres réflexes protecteurs.
Dans la pratique médicale normale, de telles réactions de la personne opérée indiquent à l’anesthésiste que l’anesthésie est trop légère, et que le patient souffre.
Ces informations, que n’importe quel médecin pourra vous confirmer, sont malheureusement mal connues du grand public. Il semble également que les familles à qui l’on demande d’autoriser un prélèvement d’organe ne soient malheureusement pas toujours informées objectivement.
Le cas de Stephen n’est pas isolé
Il existe des dizaines de cas similaires à celui de Stephen, dans lesquels une personne comateuse ou inconsciente est déclarée en état de « mort cérébrale » ou « sans espoir de guérison ». Bien souvent, les familles subissent alors des pressions pour autoriser les prélèvements d’organes.
En 2011, l’Hôpital Sainte-Croix de Drummondville (au Québec), a demandé l’autorisation d’extraire les yeux d’une patiente qui s’était étranglée pendant son repas à l’hôpital en l’absence de personnel soignant, affirmant qu’elle était en état de « mort cérébrale ». Après que la famille eut demandé des preuves au médecin, elle se réveilla et retrouva l’essentiel de ses facultés. (2)
En 2008, un Français de 45 ans s’est réveillé sur la table d’opération, tandis que les médecins s’apprêtaient à lui prélever ses organes, suite à un arrêt cardiaque. Lors de l’enquête menée par le « comité d’éthique », plusieurs médecins reconnurent que ce type de cas, bien que rare, leur était parfaitement connu. (3)
La même année, Sack Dunlap, un Américain de 21 ans, « mort cérébralement », était sur le point de se faire retirer ses organes vitaux lorsque ses deux sœurs, toutes les deux infirmières, décidèrent de vérifier qu’il était en effet « mort cérébralement ». Discrètement, elles enfoncèrent une pointe sous son ongle de pied, ce qui provoqua une forte réaction de Dunlap, prouvant qu’il était conscient. Il se remit complètement et déclara plus tard qu’il était conscient et entendait les médecins autour de lui discuter des organes qu’ils allaient lui prélever !
Alors, dans ce domaine comme dans tous les autres, cher lecteur, rappelez-vous qu’il s’agit de votre vie, votre santé, et jamais de celle ni des médecins, ni des personnes qui vous conseillent, même lorsque celles-ci sont de la meilleure volonté.
Note:
Le don d’organe est AUTOMATIQUE… c’est à dire que vous pouvez être prélevé MÊME si vous ne l’avez jamais autorisé !! Bref, si vous ne souhaitez pas être déclarer « mort par anticipation » (comme l’indique l’article), vous pouvez vous inscrire là:
http://vosdroits.service-public.fr/F20088.xhtml (site officiel de la République Française)
En savoir plus sur http://www.alterinfo.net/Ce-qu-on-ne-vous-dit-pas-sur-le-don-d-organes_a76192.html#cxljAJ2OmdIpogpR.99

 
pour rester sur le fil       par le don
 
 
 
 
Santé & bien-être | Espace perso d’ ANTINEA

https://melusinefee.wordpress.com/category/sante-bien-etre/

Thanks for dropping by Espace perso d’ ANTINEA! …… notamment au niveau du coeur.. pour les dons d’organes.. et qu’est ce que cette manie de mettre en …

Espace perso d’ ANTINEA | Un Monde Universel | Page 163

https://melusinefee.wordpress.com/page/163/?app-download=ios

8 août 2013 – Patients, Paris, Éditions Don Quichotte, 2012, …. score de Howard Shore des planches médicales toutes dédiées à la séparation d’organes).

art et passions | Espace perso d’ ANTINEA

https://melusinefee.wordpress.com/category/art-et-passions/

2015 – Espace perso d’ ANTINEA | Un Monde Universel | Page 18 … mot tapis… …… notamment au niveau du coeur.. pour les dons d’organes.. et qu’est ce que …

Justice ???

L’affaire rené Forney ou j’ai posé des questions    2014 et maintenant ??

M . J . T . la Même Justice pour Tous – dérives judiciaires ? abus de …

http://www.memejusticepourtous.org/

René Forney "le José Bové de la Justice" a été écroué 6 mois à Varces en 2014 et est actuellement libre … Actions en 2016 (voir page actualités des jugements) ..

on me répond :

il vient d’être rejuger ce 10decembre 2016 et ils l’ont remis en prison pour 8mois

 

alors j’interroge le Net   

 

Peut-on être jugé deux fois pour le même fait ? – Des garanties offertes …

http://www.vie-publique.fr/decouverte…/peut-on-etre-jugedeuxfois-pour-meme-fait.html

Le jugement vient mettre un terme définitif à un litige, assurant ainsi une stabilité et une sécurité dans les relations entre des parties en conflit. L’autorité de la …

Un principe du droit intraitable – Libération

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/04/un-principe-du-droit-intraitable_977929

4 févr. 2014 – Pourquoi une même personne ne peut pas être jugée deux fois … que personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Afin d’éviter, par exemple, d’être condamné pour la même chose dans deux pays différents…

– Un article sur lequel je me suis penchée , ne comprenant pas qu’on fasse pétition en 2016 alors que cela date de 2014 mais en fouillant, je retrouve les liens donnés précédemment.. comme René  ( mais for ney  colle aussi)  colin et bagnard  -   donc entre astro et liens communs et puis justice injustice .. fort ( saturne et puis ce lien ney ou nez ou né … c’est un pic, c’est un cap, c’est une péninsule.. qui doit donc coller avec le sagittaire) et comme nous sommes sur le droit   saturne et sagittaire Lois.. Il est donc libéré mais si cela revient.. c’est pas le fruit du hasard.. et cela donc n’a pas été vain même si cela avait tourné au vinaigre – colin et Nicolas   et paf! Nicolas Sègerie.. !

 

 

Pétition : Pour la libération immédiate de René Forney

http://www.mesopinions.com › Accueil › Pétitions › Justice

20 nov. 2016 – Pétition : Pour la libération immédiate de René Forney … la maison d’arrêt de Grenoble-varces cedex 38760 le 14 novembre 2016 SANS motif.

[PDF]René FORNEY Grenoble, mercredi 16 mars 2016 (Déclaration d’appel …

http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/…/appel-non-lieu160316.pdf

16 mars 2016 – Déclaration d’appel sur le faux acte authentique volontaire des notaires au greffe de l’instruction de 16 mars 2016. 1/4. René FORNEY.

Qui est René Forney ? Une affaire incroyable… – Le blog de …

dominiquequenin.over-blog.com/…/qui-est-reneforney-une-affaire-incroyable.html

14 mars 2014 – Pierre Marie DESCOURS Vinay, le 10 mars 2014 24, Cours Stalingrad 38470 – Vinay LETTRE DE SOUTIEN A RENE FORNEY Monsieur le …

 

 

Photographie de la manifestation du 22 mars 2014 à Lyon en soutien à René Forney où la banderole a été modifiée, à la place de "WWW.AUNOMDUPEUPLE.COM" a été inscrit "René Forney // trafic-justice.com"

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Manifestation de soutien à René FORNEY emprisonné pour outrage et hospitalisé à cause d'une grève de la fin et de la soif prolongée. Lyon le 22 mars 2014.

UN AN FERME !!!
René Forney, âgé de 60 ans, est abusivement emprisonné depuis le 7 février 2014 à la prison de Varces (Grenoble 38) pour avoir traité un magistrat de "truand".
Victime depuis 17 ans des « magouilles » de « la justice », René est en grève de la faim et de la soif .
Après avoir violé ses droits à une vie de famille, après avoir spolié ses biens, après l’avoir précarisé socialement, la justice grenobloise s’acharne sur René au prétexte qu’il dénonce les dérives, trafics d’influence et abus de pouvoir d’intervenants de la justice.
Parce qu’il a des valeurs de moralité, de probité, qui font défaut à nombre d’intervenants du milieu judiciaire, René subit les représailles d’individus dépositaires de l’autorité publique qui veulent le réduire au silence quitte à lui faire perdre la vie.
Pour avoir osé réclamer que la loi et les règles de Droit soient respectées en France, René risque sa vie.
Lorsque ceux là même que l’Etat a chargé de faire respecter la loi abusent du pouvoir de leurs fonctions, participent à des réseaux affairistes, s’adonnent à la corruption, au trafic d’influence, violent les lois et les règles de procédure, notre pays n’est plus un Etat de Droit.

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=============
Afin que les autres victimes vous rejoignent laissez un résumé de votre affaire et vos coordonnées sur :  
www.JPPP.eu
Voir : 6 cas concrets de scandales judiciaires civils
René Forney "le José Bové de la Justice" a été écroué 6 mois à Varces en 2014 et est actuellement libre de ses mouvements. Il a annoncé que dès que le peuple va reprendre le contrôle de ses institutions beaucoup de magistrats vont passer par l’article 432-4 qui prévoit trente ans de taule pour ses juges. Il aurait agressé Notre Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA en lui remettant en main propre un écrit dans le couloir de la Journée de la justice du 21eme Siècle
Actions en 2016 (voir page actualités des jugements)

Libération de René FORNEY le 24 janvier 2015
Rappel ==== Avis du 10 février 2014, des rumeurs circuleraient:
selon le réseau Colin bagnard    et le Dauphiné libéré

http://www.memejusticepourtous.org/

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