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………………….A SAVOIR………….

Il est important de rappeler que les lois d’obligations vaccinales en France sont en contradiction avec la loi sur la liberté de choix thérapeutique. Article L.1111-4 du code de la santé publique (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – dite loi « Kouchner ». De plus l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu en 2002 précise « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98)

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