L’affaire rené Forney ou j’ai posé des questions    2014 et maintenant ??

M . J . T . la Même Justice pour Tous – dérives judiciaires ? abus de …

http://www.memejusticepourtous.org/

René Forney "le José Bové de la Justice" a été écroué 6 mois à Varces en 2014 et est actuellement libre … Actions en 2016 (voir page actualités des jugements) ..

on me répond :

il vient d’être rejuger ce 10decembre 2016 et ils l’ont remis en prison pour 8mois

 

alors j’interroge le Net   

 

Peut-on être jugé deux fois pour le même fait ? – Des garanties offertes …

http://www.vie-publique.fr/decouverte…/peut-on-etre-jugedeuxfois-pour-meme-fait.html

Le jugement vient mettre un terme définitif à un litige, assurant ainsi une stabilité et une sécurité dans les relations entre des parties en conflit. L’autorité de la …

Un principe du droit intraitable – Libération

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/04/un-principe-du-droit-intraitable_977929

4 févr. 2014 – Pourquoi une même personne ne peut pas être jugée deux fois … que personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Afin d’éviter, par exemple, d’être condamné pour la même chose dans deux pays différents…

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